Name: Laterly
Author: Laterly

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant Laterly, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

Laterly fournit une plateforme pour créer et planifier des messages à délivrer à des destinataires désignés. Le service inclut la création de messages, la planification, les rappels de vérification et la livraison automatique lorsque les conditions de vérification ne sont pas remplies.

3. Comptes utilisateurs

Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités sous votre compte. Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée.

4. Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété de tout le contenu que vous créez sur Laterly. En utilisant notre service, vous nous accordez une licence limitée pour stocker et transmettre votre contenu selon les besoins du service. Vous êtes seul responsable du contenu de vos messages et ne devez pas utiliser le service à des fins illégales.

5. Paiements et abonnements

Les fonctionnalités payantes sont facturées à l'avance sur une base mensuelle ou annuelle. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation. Les remboursements sont disponibles dans les 14 jours pour les abonnements annuels. Tous les prix sont en EUR et hors taxes applicables.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte en cas de violation de ces conditions. Lors de la résiliation, vos messages ne seront pas envoyés et vos données seront supprimées conformément à notre politique de conservation des données.

7. Limitation de responsabilité

Laterly est fourni "tel quel" sans garanties. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour le service au cours des 12 derniers mois.

8. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps en temps. Nous vous informerons des changements importants par email ou via le service. L'utilisation continue de Laterly après les modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.

9. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à Contact

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous adhérons au service du médiateur suivant pour les litiges de consommation. Pour tout litige, vous pouvez contacter le médiateur à [Nom du médiateur] - [Coordonnées].

12. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours pour les abonnements, sauf si vous avez expressément renoncé à ce droit en commençant l'exécution du service.